Inscriptions

Demande de bourse pour les lycéens et les classes de 4ème

Comment faire une demande de bourse nationale de lycée ?

1-Lire la notice.
2-Rassembler les documents justificatifs.
3-Remplir le formulaire en pages 1 et 2
4-Envoyer la demande remplie et signée et tous les documents justificatifs à l’établissement où l’élève est scolarisé.

Qui peut faire cette demande ?
Un(e) responsable légal(e) de l’élève (parent ou tuteur) ou une personne en charge de l’élève.

Qui est concerné par la demande de bourse nationale de lycée ?
Les élèves inscrits en classe de :

• 4ème et 3 ème au collège (établissement de l’éducation nationale)
• 4ème et 3ème de l’enseignement agricole
• 2nde, 1ère et terminale, en lycée général, technologique ou professionnel
• 1ère et 2ème année de CAPa.

Qui n’est pas concerné par la demande de bourse nationale de lycée ?
• Les apprentis (Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://www.service-public.fr )
• Les étudiants inscrits en BTSA ou en CPGE (Pour en savoir plus rendez-vous sur www.messervices.etudiant.gouv.fr)

Quels sont les critères d’obtention de cette bourse ?
La bourse nationale de lycée est obtenue en fonction de deux critères :

1. les ressources de la famille :

C’est le revenu fiscal de référence, inscrit sur votre avis d’imposition 2024 sur les revenus de 2023 qui est pris en compte. Si vous êtes en concubinage, c’est la somme des revenus fiscaux de référence ainsi que les enfants à charge des deux conjoints qui sont pris en compte.

(Nous considérons que vous vivez en concubinage si vous partagez votre domicile avec votre partenaire sans avoir le même avis d’imposition. C’est la situation de concubinage au moment de la demande de bourse qui est prise en considération.)

2. Les enfants à charge rattachés à votre foyer fiscal en année 2023 :

• les enfants mineurs
• les enfants majeurs
• les enfants en situation de handicap.

Le barème d’attribution permet de déterminer, au regard des ressources et charges de la famille, s’il est ou non possible de bénéficier d’une bourse de lycée. Les plafonds de ressources du barème évoluent chaque année.

Il est possible de réaliser une estimation du droit à bourse en cliquant ici

Quels sont les documents justificatifs à joindre impérativement ?

• Votre RIB
• Votre (vos) avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 :

◦ si vous faites votre demande avant le 31 juillet, vous pouvez fournir dans un premier temps votre situation déclarative et/ou une déclaration automatique ou tacite des revenus. A la rentrée il faudra fournir au service scolarité l’avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023 ;

◦ si vous faites votre demande après le 31 juillet, vous pouvez directement fournir votre avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023.

Documents complémentaires à fournir selon votre situation familiale :

1 – Si vous vivez en concubinage au moment de la demande :
• L’avis d’imposition/non-imposition 2024 sur les revenus 2023 de votre concubin(ne).

2 – Si l’élève pour lequel vous demandez la bourse est désormais à votre charge et ne figurait pas sur votre avis d’imposition :
• Attestation de paiement de la CAF indiquant les enfants à votre charge
• Justificatif du changement de résidence de l’élève.

3 – Si votre demande concerne un enfant dont vous avez la tutelle :
• Copie de la décision de justice désignant le tuteur
• Ou copie de la décision du conseil de famille et une attestation de paiement de la CAF indiquant les enfants à charge.

Documents à télécharger

• Dossiers de demandes de bourses 2024-2025
• Procuration annuelle indispensable à la demande de bourses
• Coupon réponse (word)
• Coupon réponse (PDF)

Demande de bourse pour les BTS

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